Quelles vacances sont aidées ?
Votre plafond vacances peut être utilisé pour de nombreuses formules, notamment :
- Déplacements : train, avion, etc.
- Hébergements : mobil-home, gîtes de France, locations de vacances
- Séjours tout compris
- Vacances proposées directement par le CSE
Attention
Les locations entre particuliers ne sont pas aidées, sauf si la réservation est effectuée via les plateformes suivantes : Airbnb, HomeAway, Homelidays, Abritel.
Comment fonctionne le plafond vacances annuel ?
Le plafond vacances correspond au montant maximum de participation du CSE dont vous pouvez bénéficier chaque année pour vos vacances. Il est calculé en fonction de :
- Votre situation familiale
- Vos revenus de l’année N-2
Si les deux membres d’un couple travaillent dans l’entreprise, un seul ouvre droit aux aides du CSE. Cependant, la situation familiale du foyer est bien prise en compte pour le calcul du plafond vacances.
Justificatifs à fournir
Pour le calcul de votre plafond vacances, vous devez transmettre :
- Votre avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2
- En cas de vie maritale ou de PACS : l’avis d’imposition du conjoint
Cas particuliers
- Salariés détachés : bulletin de salaire de décembre N-2
- Étudiants : carte d’étudiant de l’année N-2
- Sans justificatifs de revenus : un plafond vacances minimal sera appliqué (les autres droits restent inchangés)