Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles au sein du CSE Safran Nacelles 76.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Le CSE Safran Nacelles 76 accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à traiter celles-ci dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont le CSE Safran Nacelles 76 collecte, utilise et protège les données personnelles susceptibles d'être recueillies lorsque vous utilisez ce site internet.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site est :

CSE Safran Nacelles 76

Comité social et économique - SIREN : 781 032 651 - SIRET (siège) : 781 032 651 00015

Siège social : Route du Pont VIII, 76700 Gonfreville L'Orcher

Téléphone : 02 35 11 41 65

E-mail : direction@csesafrannacelles76.org

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le CSE Safran Nacelles 76 à cette adresse.

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon votre utilisation du site, le CSE Safran Nacelles 76 peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles.

2.1 Espace personnel

Lorsque vous créez et utilisez votre espace personnel, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • matricule et informations liées à votre situation salariée ;
  • composition de votre foyer ;
  • coordonnées bancaires (RIB) dans le cadre des remboursements ;
  • historique de vos demandes et dossiers.

2.2 Inscription à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, sont collectés : votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail.

2.3 Formulaires et demandes

Lorsque vous utilisez les formulaires du site (demandes d'aides, inscriptions aux activités, contact), les données suivantes peuvent notamment être collectées :

  • nom et prénom ;
  • coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresse postale) ;
  • matricule le cas échéant ;
  • contenu de votre demande et pièces justificatives transmises ;
  • toute autre information que vous choisissez de communiquer dans votre demande.

Les champs obligatoires sont signalés directement sur les formulaires.

2.4 Données relatives aux enfants

Dans le cadre des activités destinées aux enfants (colonies de vacances, aides, événements), des données relatives aux enfants de bénéficiaires peuvent être transmises par le salarié ou le retraité bénéficiaire, dans la seule mesure nécessaire à l'organisation de ces activités.

3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

3.1 Gestion de l'espace personnel et de vos demandes

Les données liées à votre espace personnel et à vos demandes sont utilisées afin de :

  • gérer votre accès à l'espace personnel et votre compte ;
  • instruire et traiter vos demandes d'aides, vos inscriptions et vos dossiers ;
  • procéder aux remboursements et versements des aides ;
  • assurer le suivi de la relation entre le CSE et ses bénéficiaires.

3.2 Envoi de la newsletter

Les données collectées lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées uniquement pour vous adresser les communications du CSE Safran Nacelles 76. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

3.3 Gestion des demandes de contact

Les données transmises via les formulaires de contact sont utilisées afin de répondre à votre demande et d'assurer le suivi de nos échanges.

4. Bases légales des traitements

Selon le traitement concerné, vos données personnelles peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :

4.1 Espace personnel, demandes d'aides et inscriptions

Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l'exécution des prestations du CSE, lorsqu'il est nécessaire à la gestion de vos demandes, inscriptions et dossiers.

4.2 Newsletter

L'envoi de la newsletter repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4.3 Fonctionnement et sécurité du site

Certains traitements reposent sur l'intérêt légitime du CSE Safran Nacelles 76 à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

4.4 Obligations légales

Certains traitements ou certaines durées de conservation sont imposés par la réglementation applicable au CSE.

Lorsque certaines informations ou certains traitements nécessitent votre consentement, celui-ci vous sera demandé au moment de la collecte.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données indispensables au traitement de votre demande sont signalées comme obligatoires dans les formulaires.

Si vous ne renseignez pas ces informations, le CSE Safran Nacelles 76 peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de traiter votre dossier.

Les autres informations sont facultatives et vous êtes libre de ne pas les communiquer.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées du CSE Safran Nacelles 76 ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions (élus, secrétariat, administratif, comptabilité, gestion des activités).

Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le compte du CSE Safran Nacelles 76, notamment pour :

  • l'hébergement du site ;
  • la maintenance technique ;
  • la sécurité du site ;
  • l'envoi de communications électroniques (newsletter) ;
  • la gestion technique des formulaires.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sont soumis à des obligations contractuelles appropriées en matière de confidentialité et de protection des données.

Vos données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des fins commerciales à des tiers.

7. Hébergement du site

Le site est hébergé sur l'infrastructure de :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED

61 Lordou Vironos str. - 6023 Larnaca - Chypre

Dans le cadre de ses prestations techniques, l'hébergeur peut être amené à traiter certaines données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Le CSE Safran Nacelles 76 veille à ce que les données personnelles soient traitées dans le respect des règles applicables aux transferts internationaux de données.

Lorsque certains prestataires ou outils utilisés par le site impliquent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, le CSE Safran Nacelles 76 s'assure que ce transfert est encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

9. Durée de conservation

Le CSE Safran Nacelles 76 ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires pouvant imposer une durée de conservation plus longue.

9.1 Espace personnel et dossiers

Les données de votre espace personnel sont conservées pendant toute la durée de votre qualité de bénéficiaire auprès du CSE Safran Nacelles 76. Les données relatives à vos demandes d'aides et à vos dossiers sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis archivées conformément aux obligations légales applicables ; les pièces justificatives à caractère comptable sont conservées pendant 10 ans.

9.2 Newsletter

Les données relatives à votre inscription à la newsletter sont conservées jusqu'à votre désinscription et, au plus tard, 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

9.3 Cookies

Les cookies et traceurs déposés sur votre terminal ont une durée de vie limitée, n'excédant pas 13 mois.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation. Les autres cookies peuvent nécessiter votre consentement préalable, auquel cas vous pouvez accepter ou refuser les cookies concernés et modifier vos choix à tout moment.

11. Sécurité des données

Le CSE Safran Nacelles 76 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.

Ces mesures visent notamment à empêcher leur perte, leur destruction, leur altération, leur divulgation ou leur accès par des personnes non autorisées.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, le CSE Safran Nacelles 76 ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises sur Internet.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

  • droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
  • droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines situations ;
  • droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur l'intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

L'exercice de certains droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

CSE Safran Nacelles 76

Route du Pont VIII, 76700 Gonfreville L'Orcher

E-mail : direction@csesafrannacelles76.org

Téléphone : 02 35 11 41 65

Afin de protéger vos données personnelles, le CSE Safran Nacelles 76 peut être amené à vérifier votre identité avant de donner suite à certaines demandes.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté le CSE Safran Nacelles 76, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter les modalités de réclamation directement sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

15. Données relatives aux mineurs

Le site n'est pas destiné à être utilisé directement par des mineurs. Les informations relatives aux enfants (colonies de vacances, aides, activités) sont transmises par le salarié ou le retraité bénéficiaire, en qualité de représentant légal.

Si vous êtes mineur, nous vous invitons à ne pas transmettre de données personnelles sans l'accord préalable de votre représentant légal lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

16. Modification de la présente politique

Le CSE Safran Nacelles 76 peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses pratiques, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

17. Mentions légales

Les informations relatives à l'éditeur du site et à son hébergement figurent dans nos Mentions légales.